1.
Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site www.bricolisse.com l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : LISSE ECLAIR – SARL AU CAPITAL DE 32000 €
R.C.S SARREGUEMINES TI 318 101 730
R.G.P.D : Responsable du traitement des données : M. Hoscheck
Adresse : 38 rue Felix Barth –B.P. 30215 - 57604 FORBACH CEDEX
Créateur : M. Hoscheck – 38 rue Felix Barth B.P. 30215 - 57604
FORBACH CEDEX
Responsable publication : M. Hoscheck
Webmaster : M. Hoscheck
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des
services proposés.
L’utilisation du site www.bricolisse.com implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
www.bricolisse.com sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois décidée par LISSE ECLAIR, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs
les dates et heures de l’intervention.
Le site www.bricolisse.com est mis à jour régulièrement par M.
Hoscheck. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.bricolisse.com a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.
LISSE ECLAIR s’efforce de fournir sur le site
www.bricolisse.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent
ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.bricolisse.com
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
www.bricolisse.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données
techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du
site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
LISSE ECLAIR est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : LISSE ECLAIR
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque
des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
LISSE ECLAIR ne pourra être tenue responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site www.bricolisse.com et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
LISSE ECLAIR ne pourra également être tenue responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou
perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
www.bricolisse.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions
dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
LISSE ECLAIR se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des
données. Le cas échéant, LISSE ECLAIR se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées
par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6
août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.bricolisse.com,
peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire
desquels l'utilisateur a accédé au site www.bricolisse.com, le
fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole
Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause LISSE ECLAIR ne collecte des informations
personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de
certains services proposés par le site www.bricolisse.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il
est alors précisé à l'utilisateur du site www.bricolisse.com
l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la
loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles
le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la
réponse doit être envoyée.
Pour toute demande de destruction des données, vous devez nous
contacter à l’adresse 
Le délai de destruction minimale est de 1 mois à réception de
la demande.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
www.bricolisse.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de LISSE ECLAIR et de ses
droits permettrait la transmission des dites informations à
l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à
vis de l'utilisateur du site www.bricolisse.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la
loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars
1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.bricolisse.comcontient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation
de LISSE ECLAIR. Cependant, LISSE ECLAIR n’a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.bricolisse.com est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne
permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre
des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un
site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer
l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut
toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour
refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de
rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur
Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez
sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur
le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur
l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur :
utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin
décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans
la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur
préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer
les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
www.bricolisse.com est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi
n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique.
